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Les échanges sont accessibles aux personnes habilitées chez Géonef et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la messagerie.

Ils sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à ses suites. Lorsqu’un échange se rattache à une relation contractuelle ou à une obligation légale, les éléments nécessaires sont archivés pendant les délais correspondants.

La consultation du site génère des journaux d’accès sur les frontaux HTTP. Ils peuvent notamment contenir l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée, le code de réponse et des informations sur le navigateur. Ces journaux sont conservés au plus trente jours.

Le service applicatif journalise séparément la méthode, le chemin demandé et les éventuels paramètres d’URL pour le diagnostic technique. Ce journal ne contient ni l’adresse IP d’origine ni les informations du navigateur. Il est conservé jusqu’à sa rotation automatique selon les limites de stockage du journal système.

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Dernière mise à jour : 11 août 2026.